CESU et impôts

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Le Cesu permet d'obtenir un avantage fiscal non négligeable. Le Cesu est utilisé par le particulier employeur dans le cadre des services à la personne. Plusieurs secteurs sont concernés : l'enfance, le cadre de vie et la dépendance.

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Cesu et impôts : à quel avantage fiscal a droit le particulier employeur ?

Le particulier employeur utilisant le Cesu profite d'un avantage fiscal intéressant sous la forme d'un crédit d'impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d'un plafond de 12 000 € (soit un avantage de 6 000 € par an).

Néanmoins, le plafond est majoré de 1 500 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an) :

  • par enfant à charge (cette somme est divisée par deux en cas d'enfant à charge de l'un et l'autre des parents séparés dans le cadre d'une garde alternée) ;
  • par personne du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus ;
  • lorsque le particulier employeur rémunère un salarié au domicile d'un ascendant bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans. 

L'application de ces majorations ne peut toutefois pas porter le plafond des dépenses prises en compte pour le calcul de l'avantage fiscal au-delà de :

  • 15 000 € (soit un crédit d'impôt maximal de 7 500 €) ;
  • 18 000 € (soit un crédit d'impôt maximal de 9 000 €) pour la première année d'imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage au titre de l'emploi direct d'un salarié.

Cependant le plafond peut atteindre 20 000 € (soit un avantage fiscal de 10 000 € par an) pour les employeurs suivants :

  • les personnes invalides qui sont titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention invalidité ou d'une carte d'invalidité à 80 % en cours de validité ;
  • les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte ;
  • les parents d'un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.

CESU et impôts : quel particulier employeur est concerné par cette mesure ?

La loi de finances pour 2017 a élargi l'accès au crédit d'impôt pour tous les contribuables qui emploient un salarié à domicile. Pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, le crédit d'impôt n'est plus réservé aux seuls actifs. Actifs et non actifs peuvent donc bénéficier d'un crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt pour les dépenses engagées en 2019 est versé en fonction des éléments renseignés dans la déclaration annuelle de revenus 2020.

Toutefois, si vous avez déjà effectué des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt emploi en domicile en 2018, vous bénéficiez du versement d'un acompte de 60 % en janvier. Le solde est versé à l'été.

Pour janvier 2020, le montant de l'acompte est calculé sur le montant des crédits impôt dont vous avez bénéficié en 2018. Le solde versé à l'été 2020 est calculé sur la base des dépenses réellement engagées en 2019 (déclaration 2020 des revenus 2019).

En cas de baisse ou de cessation des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt, l'acompte versé en janvier 2020 devra être remboursé en partie ou totalement. Pour éviter le remboursement d'un éventuel trop-perçu en septembre 2020, il était possible de moduler ou de renoncer au versement de l'acompte jusqu'au 5 décembre 2019. Cette opération peut être renouvelée tous les ans.

Dans tous les cas, les montants ouvrant droit à un crédit d'impôt doivent être indiqués lors de la déclaration d'impôt en 2020.

CESU et impôts : informations pratiques

Le Cesu adresse au particulier employeur l'attestation fiscale qu'il pourra joindre à sa déclaration de revenus.

Cependant, il est important de prendre en compte qu'il existe des plafonds spécifiques comme :

  • le montant total des prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal ;
  • la durée d'une intervention de petit bricolage ne doit pas excéder 2 heures ;
  • le montant total des prestations qui concerne l'assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal.
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