CESU et impôts

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le Cesu permet d'obtenir un avantage fiscal non négligeable.

Le Cesu est utilisé par le particulier employeur dans le cadre des services à la personne. Plusieurs secteurs sont concernés : l'enfance, le cadre de vie et la dépendance

Cesu et impôts : à quelle réduction fiscale a droit le particulier employeur ?

Le particulier employeur utilisant le Cesu profite d'un avantage fiscal intéressant qui peut prendre la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d'un plafond de 12 000 € (soit un avantage de 6 000 € par an).

Néanmoins, le plafond est majoré de 1 500 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an) :

  • par enfant à charge (cette somme est divisée par deux en cas d'enfant à charge de l'un et l'autre des parents séparés dans le cadre d'une garde alternée) ;
  • par personne du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus ;
  • lorsque le particulier employeur rémunère un salarié au domicile d'un ascendant bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans. 

L'application de ces majorations ne peut toutefois pas porter le plafond des dépenses prises en compte pour le calcul de l'avantage fiscal au-delà de :

  • 15 000 € (soit une réduction maximale de 7 500 €) ;
  • 18 000 € (soit une réduction ou un crédit d'impôt maximal de 9 000 €) pour la première année d'imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage au titre de l'emploi direct d'un salarié.

Cependant le plafond peut atteindre 20 000 € (soit un avantage fiscal de 10 000 € par an) pour les employeurs suivants :

  • les personnes invalides qui sont titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention invalidité ou d'une carte d'invalidité à 80 % en cours de validité ;
  • les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte ;
  • les parents d'un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale.

CESU et impôts : quel particulier employeur est concerné par cette mesure ?

Pour les dépenses engagées en 2016

Pour bénéficier de l'avantage fiscal (crédit d'impôt ou réduction d'impôt), le particulier employeur doit remplir les conditions suivantes :

  • Pour un crédit d'impôt :
    • Le particulier employeur doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant 3 mois au cours de l'année.
    • Si vous êtes mariés ou avez conclu un PACS, les deux personnes doivent remplir l'une ou l'autre des conditions.
    • Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu. Si celui-ci est supérieur à l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable.
  • Pour la réduction fiscale :
    • Vous ne remplissez pas les conditions pour profiter du crédit d'impôt.
    • Vous êtes imposable.

Exemple : vous êtes retraité ou vivez en couple dont un seul des conjoints travaille ou est demandeur d'emploi et vous obtenez d'une réduction fiscale de 1 500 €.

Bon à savoir : si vous êtes redevable d'un impôt de 700 €, vous n'aurez pas d'impôt à payer. En revanche, le supplément de 800 € ne vous sera pas restitué par le Trésor public.

Pour les dépenses engagées en 2017

La loi de finances pour 2017 élargit l'accès au crédit d'impôt pour tous les contribuables qui emploient un salarié à domicile.

Pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2017, le crédit d'impôt n'est plus réservé aux seuls actifs. Actifs et non actifs peuvent donc bénéficier d'un crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt pour les dépenses engagées en 2017 sera effectif en 2018. Avec la mise en place du prélèvement à la source, un acompte de crédit d'impôt sera versé à partir de février 2018 et le solde sera versé en août 2018.

CESU et impôts : informations pratiques

Le Cncesu adresse au particulier employeur l'attestation fiscale qu'il pourra joindre à sa déclaration de revenus.

Cependant, il est important de prendre en compte qu'il existe des plafonds spécifiques comme :

  • Le montant total des prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal.
  • La durée d'une intervention de petit bricolage ne doit pas excéder 2 heures.
  • Le montant total des prestations qui concerne l'assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal.

Pour les interventions de petits travaux de jardinage, le montant ouvrant droit à l'avantage fiscal est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal.


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