Cesu préfinancé

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

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Le Cesu s'utilise avec l'accord du salarié.

Le chèque emploi service universel (CESU) est un système de paiement destiné uniquement aux particuliers, il sert à rémunérer un salarié à domicile ou en dehors du domicile.

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Qu'est-ce que le Cesu préfinancé ?

Introduction

Comme le Cesu déclaratif, le Cesu préfinancé, appelé également titre Cesu, est gratuit. C'est un carnet composé de chèques pour rémunérer le salarié et de volets sociaux pour le déclarer.

Cependant, le Cesu préfinancé est composé de titres de paiement nominatif à montant prédéfini. Ce système de paiement peut aussi être financé totalement ou partiellement par un organisme.

Quel genre d'organisme ?

Les organismes pouvant attribuer le Cesu préfinancé sont :

  • des entreprises publiques ou privées ;
  • des organismes publics ou privés qui allouent des prestations sociales : caisse de retraite, mutuelle, conseils généraux, centres communaux, etc.

Le Cesu fonction publique, quant à lui, est une aide financière accordée par l'État pour permettre aux fonctionnaires de faire garder leurs enfants.

À quoi sert le Cesu préfinancé ?

Le Cesu préfinancé qui s'adresse spécifiquement aux particuliers sert à rémunérer l'ensemble des services à la personne et de l'aide à domicile, à savoir :

  • des emplois à domicile comme une aide à domicile, des travaux de jardinage, du soutien scolaire, etc. ;
  • des emplois hors domicile pour la garde d'enfants : crèche, halte-garderie, jardin d'enfants, ou une garderie périscolaire ;
  • à régler la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne.

Comment fonctionne ce chèque emploi service universel ?

Fonctionnement

Tout d'abord, c'est l'organisme cofinanceur qui remet directement le Cesu préfinancé au bénéficiaire qui est donc le particulier employeur.

La grande nouveauté du dispositif du Cesu préfinancé, c'est que celui-ci aide le bénéficiaire à supporter tout ou partie de la charge du coût généré par le recours du service à la personne ou de l'emploi à domicile.

De ce fait, il est possible de régler la rémunération du salarié ou la facture de l'entreprise de services à la personne avec les titres Cesu préfinancés complétés si nécessaire de tout autre moyen de paiement.

Comment se passe l'adhésion ?

Le particulier employeur a l'obligation de déclarer son salarié rémunéré avec des Cesu préfinancés au Crcesu (Centre de remboursement Cesu) qui est le seul établissement apte à rembourser les Cesu préfinancés.

CR CESU

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Avantages du Cesu préfinancé

Le Cesu préfinancé a l'avantage d'apporter au salarié comme à l'organisme cofinanceur une aide fiscale intéressante.

Pour le cofinanceur

Le Cesu préfinancé améliore l'image de l'organisme cofinanceur et permet à ce dernier de bénéficier :

  • d'un crédit d'impôt de 25 % des aides versées. Ce crédit d'impôt d'un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte le financement par l'entreprise de tout ou partie de titres Cesu transmis aux salariés ainsi qu'aux chefs d'entreprise, mandataires sociaux et gérants de l'entreprise ;
  • les aides versées par l'employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1 830 € par salarié.

Pour le particulier employeur

Ce titre de paiement est donc financé totalement ou partiellement par l'organisme cofinanceur, ce qui permet au bénéficiaire de cet organisme de devenir particulier employeur à son domicile à tarif réduit.

Le montant des CESU n’étant pas soumis à l’impôt sur le revenu pour le salarié, ce dernier bénéficie de pouvoir d’achat supplémentaire (dans la limite du montant total de 1 830 € d’aide au titre de services à la personne par an et par bénéficiaire).

Les avantages fiscaux liés aux services à la personne (crédit d'impôt correspondant à 50 % des dépenses supportées dans la limite d'un plafond de 12 000 €) s’appliquent sur les sommes réglées directement par le bénéficiaire, hors abondement par le financeur.

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