Congés payés CESU

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le salarié employé à domicile a le droit aux congés payés. S'il est rémunéré avec le Cesu (Chèque emploi service universel), ses congés payés sont acquis au fur et à mesure, via une majoration de 10 % sur le salaire net.

Cesu : le salarié a-t-il droit à des congés payés ?

Le salarié à domicile employé par le particulier employeur a le droit aux congés payés annuels quels que soient :

  • son type de contrat de travail ;
  • son temps de travail ;
  • son ancienneté.

Congés payés Cesu : comment payer les congés payés du salarié ?

Le salarié rémunéré avec le Cesu (chèque emploi service universel) a ses congés payés qui sont payés au fur et à mesure.

C'est-à-dire que le salaire net comprend la majoration de 10 % au titre des congés payés.

De ce fait :

  • le particulier employeur n'a pas de congés payés à rémunérer à son salarié au moment où ce dernier prend ses congés payés ;
  • aucun volet social ne sera établi durant la période de congés payés.

Cesu : comment sont calculés les congés payés ?

Tout d'abord, c'est le Centre national des Cesu (Cncesu) qui se charge de calculer les congés payés acquis pour les Cesu déclaratifs.

Toutefois, ils sont calculés de la façon suivante : la durée des congés payés annuelle est de 2,5 jours ouvrables (samedi inclus) par mois de présence, quel que soit l'horaire de travail effectué soit :

  • une durée totale de 30 jours ouvrables (12 mois x 2,5 j) ou ;
  • 5 semaines de 6 jours.

Congés payés Cesu : informations pratiques

C'est en général le particulier employeur qui fixe les dates des congés payés de son salarié.

Tout congé imposé par le particulier employeur au-delà des congés payés annuels légaux doivent être rémunérés par l'employeur.

Il est conseillé de consulter la convention collective nationale des particuliers employeurs, car des congés exceptionnels peuvent être octroyés au salarié dans le cadre de :

  • mariage ;
  • décès d'un parent ou d'un proche ;
  • naissance ou adoption ;
  • survenue de handicap chez un enfant.

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