Payer en Cesu

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Simplifiez-vous la vie en choisissant le Cesu pour payer et déclarer votre salarié à domicile.

Pourquoi faire un contrat de travail pour payer en Cesu ?

Vous êtes particulier employeur, car vous venez d'embaucher un salarié en utilisant les Cesu, dans ce cas, sachez que le contrat de travail est facultatif ou obligatoire selon les horaires et la durée de travail effectués.

Il est vivement conseillé d'établir un contrat de travail, qui peut être cependant facultatif selon le nombre d'heures ou la durée du travail effectués par votre salarié à domicile.

Cela évitera un certain nombre de litiges et de conflits comme une rupture de contrat donnant lieu à un licenciement.

Payer en Cesu : comment obtenir les Cesu ?

Vous pouvez vous procurer les Cesu déclaratifs auprès de l'Urssaf ou auprès de votre banque.

Toutefois, dans ces deux cas, il sera impératif d'adhérer au centre national Cesu (cncesu).

Fixer le salaire de votre employé à domicile payé en CESU

Vous faites appel à l'emploi à domicile pour vous assister dans vos activités familiales ou domestiques sachez que le particulier employeur se doit de respecter la convention collective nationale des particuliers employeurs.

De ce fait, le particulier employeur sera dans l'obligation de respecter le salaire horaire minimum fixé par la convention en fonction de la classification et de l'ancienneté du salarié employé à domicile. Le salaire horaire fixé ne doit en aucun cas, être inférieur à 110 % du SMIC horaire en vigueur.

Le salaire sera, quant à lui, fixé en accord avec le salarié.

Comment calculer les heures supplémentaires ?

Votre salarié travaille à temps plein à votre domicile (temps plein : durée de travail effectif fixée par la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur à 40 h/semaine ou 174 h/mois) et vous envisagez de lui rémunérer ses heures supplémentaires.

Les heures dépassant la 40e heure hebdomadaire sont exonérées d'impôt pour le salarié et elles bénéficient également d'une réduction des cotisations salariales.

Majoration des heures supplémentaires :

  • la rémunération des 8 premières heures supplémentaires est majorée de 25 %,
  • au-delà, la majoration à appliquer est de 50 %.

La rémunération des jours fériés

Seul, le 1er mai est un jour non travaillé qui doit être rémunéré par le particulier employeur si le 1er mai tombe un jour travaillé par le salarié.

En ce qui concerne les autres jours fériés, il est important de spécifier dans le contrat de travail du salarié, les jours fériés qui seront travaillés par ce dernier.

Les congés payés

Le salaire horaire sera majoré de 10 % au titre des congés payés, ce qui veut dire que vous n'aurez pas à lui rémunérer lorsque ce dernier s'absentera pour ces congés.

Cesu : comment déclarer le salarié ?

En tant que particulier employeur, vous devez vous faire immatriculer au centre national du Cesu.

L'embauche et la rémunération de votre salarié seront donc déclarées, ce qui vous permettra de vous acquitter des cotisations sociales.

Quel document officialise la paye en Cesu ?

Le chéquier Cesu se compose donc d'un ensemble de chèques pour rémunérer votre ou vos salariés et des volets sociaux pour le déclarer.

Le particulier employeur

  • remettra à son salarié un chèque ou plusieurs chèques Cesu pour rémunérer son employé,
  • retournera le volet social à l'Urssaf dans un délai de 10 jours.

Dès réception du volet social, l'Urssaf transmettra au salarié une attestation d'emploi qui fera office de bulletin de paie.

Si le particulier employeur rémunère son salarié avec des Cesu préfinancés, celui-ci devra se rapprocher du centre de remboursement Cesu (CRCESU) pour être affilié afin de pouvoir encaisser ses chèques.

Bon à savoir : vous pouvez utiliser le même chéquier Cesu pour rémunérer et déclarer plusieurs salariés, car celui-ci n'est pas spécifique à un salarié en particulier.


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