Services à la personne

À jour en Juillet 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les services à la personne sont porteurs d'emplois.

Le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé sont des dispositifs qui permettent aux particuliers employeurs de régler les services à la personne et d'aide à domicile ainsi que la garde d'enfants à l'extérieur du domicile.

Le Cesu préfinancé peut être aussi utilisé pour payer un organisme agréé (entreprise ou association) prestataire de services à domicile.

Que sont les services à la personne ?

Les services à la personne sont en pleine expansion. De ce fait, de nombreuses entreprises ou créateurs d'entreprise se lancent dans ce secteur d'activité très dynamique de l'économie française.

Les services de proximité liés aux services à la personne sont très convoités depuis le plan Borloo. Cependant, si certains sont saturés, d'autres offrent encore de belles perspectives.

Les services à la personne concernent donc les services effectués à domicile chez un particulier et à l'extérieur du domicile.

On retrouve des métiers très variés comme : la garde d'enfants, les tâches ménagères, le bricolage, le jardinage, le soutien scolaire, les soins et la promenade d'animaux, etc.

Consultez nos sites spécialisés :

Organismes de services à la personne

Il existe des organismes de services à la personne agréés comme :

  • Les entreprises et associations prestataires qui sont l'employeur de la personne effectuant la prestation au domicile du particulier. Le particulier est ensuite facturé par l'entreprise ou l'association prestataire.
  • Les organismes mandataires qui ont pour mission de :
    • rechercher, recruter et embaucher des candidats ;
    • définir les missions, les actions et les tâches à effectuer ;
    • calculer et établir les bulletins de paie ;
    • pour ce faire, l'organisme mandataire va percevoir une rémunération pour ces différentes prestations. Cependant, c'est le particulier ayant mandaté ce dernier qui est l'employeur du salarié.
  • Les établissements publics qui sont les centres communaux, les centres intercommunaux d'actions sociales, les SIVOM. Ils sont éligibles à l'agrément pour l'ensemble des activités de services à la personne.
  • Les enseignes nationales :
    • Elles ont pour mission de distribuer l'offre de services à la personne sur l'ensemble de l'hexagone.
    • Elles sont influencées par des partenariats conclus entre réseaux complémentaires, ce qui permet de développer et de couvrir l'ensemble des services entrant dans le champ d'application de l'article D129-35 du Code du travail.

Bon à savoir : à compter du 1er juillet 2015, les prestataires de service à la personne ont de nouvelles obligations d'information sur les prix pratiqués. Ainsi, ils doivent notamment indiquer le prix horaire ou forfaitaire de chaque prestation proposée ainsi que détailler les éventuels frais annexes. Ils doivent également effectuer un devis préalable, gratuit et personnalisé dès lors que le montant des prestations s'élève à 100 € TTC par mois.

Services à la personne : qu'est-ce que l'agrément ?

Pour créer ou exercer une activité liée aux services à la personne, il est conseillé de faire une demande d'agrément.

  • L'agrément est un arrêté préfectoral délivré par le préfet du département où se situe le siège social de l'organisme.
  • L'agrément est valable 5 ans et renouvelable.
  • Selon les activités exercées, il existe deux types d'agrément : l'agrément simple et l'agrément de qualité.

L'agrément simple

L'agrément simple est facultatif, mais il est capital pour que l'organisme et le client bénéficient d'avantages fiscaux. L'agrément simple couvre les activités suivantes :

  • travaux ménagers ;
  • petit jardinage et petit bricolage ;
  • garde à domicile d'enfants de plus de 3 ans ;
  • accompagnement d'enfants de plus de 3 ans ;
  • soutien scolaire ;
  • cours à domicile ;
  • préparation de repas à domicile ;
  • livraison de repas à domicile ;
  • collecte et livraison de linge repassé ;
  • livraison de courses à domicile ;
  • assistance informatique et Internet à domicile ;
  • soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes ;
  • maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire ;
  • assistance administrative ;
  • activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer des services à la personne.

L'agrément de qualité

L'agrément de qualité est, quant à lui, obligatoire et beaucoup plus contraignant pour les structures qui s'adressent aux publics vulnérables : les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes handicapées.

L'agrément de qualité concerne les services suivants :

  • garde à domicile d'enfants de moins de 3 ans ;
  • accompagnement d'enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements ;
  • assistance aux personnes âgées ou autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle à domicile à l'exception des soins médicaux ;
  • assistance aux personnes handicapées ;
  • garde malade (à l'exception des soins) ;
  • aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement ;
  • conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes ;
  • accompagnement des personnes âgées ou handicapées hors de leur domicile ;
  • soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.

Bon à savoir : vous êtes soumis à l'obligation d'activité exclusive si vous développez des activités de services à la personne et quel que soit le type d'agrément. Vous devez donc vous consacrer spécifiquement à une ou plusieurs des activités de services à la personne listées à l'article D129-35 du Code du travail, à l'exclusion de tout autre.

Les avantages liés à l'agrément

L'agrément simple ou de qualité permet de faire bénéficier l'organisme et le client de plusieurs avantages.

Avantages pour l'organisme employeur :

  • allégement total des charges patronales de sécurité sociale dans la limite d'un SMIC ; au-delà, vous êtes dans l'obligation de payer les cotisations patronales ;
  • les cotisations salariales, quant à elles, sont dues.

Avantages pour le client :

  • TVA à 5,5 % ;
  • réduction ou crédit d'impôt sur le revenu.

Qui contacter pour les services à la personne ?

Pour obtenir des informations sur les nombreux services à la personne, vous pouvez vous rendre au Salon des services à la personne. Des professionnels seront à votre disposition et à votre écoute pour vous aider et vous conseiller dans vos recherches d'emploi à domicile.


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