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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Cesu

Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF

Si vous dirigez une entreprise et si vous constatez que votre trésorerie ne vous permettra pas de régler vos charges sociales à bonne date, la meilleure solution consiste à négocier un protocole de règlement avec l'URSSAF le plus tôt possible. Commen (...)

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Check-list à suivre avant de recruter une femme de ménage

Vous constatez que vous devez absolument recruter une femme de ménage, car vous manquez de temps pour entretenir votre logement. Pour être sûr de recruter une personne compétente et fiable, il est indispensable de faire les recherches et les vérifica (...)

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Contrat de services à la personne

En France, les services à la personne sont définis par la loi du 26 juillet 2005. Sont considérées comme des services à la personne les prestations suivantes : la garde d'enfants et les cours particuliers aux enfants scolarisés, le nettoyage à d (...)

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Demande d’aide pour le retour au domicile après une hospitalisation

Si vous avez été hospitalisé, que vous êtes retraité et si vos ressources sont modestes, vous pouvez obtenir le financement d’une aide lors de votre retour à domicile. Le financement peut être accordé pour les services suivants : aide ménagère, (...)

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Notification de licenciement à un employé à domicile

Le droit du licenciement en France prévoit des dispositions procédurales particulières dans l'hypothèse d'un licenciement d'un employé à domicile effectué par des particuliers employeurs. Les particuliers employeurs doivent respecter la procédure sui (...)

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Notification de licenciement à une assistante maternelle

Le droit du licenciement en France prévoit des dispositions procédurales particulières dans l'hypothèse d'un licenciement d'une assistante maternelle effectué par les parents employeurs. La rupture du contrat de travail intervenue à l'initiative des (...)

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Courrier de notification de licenciement

Si vous avez décidé de licencier un salarié, vous devez respecter une procédure stricte réglementée par le Code du travail. Après avoir convoqué le salarié à un entretien préalable pour lui exposer les raisons de son licenciement, vous devez lui notifier (...)

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Courrier de convocation pour un licenciement

Si vous avez décidé de licencier un salarié, vous devez respecter une procédure stricte réglementée par le Code du travail. En premier lieu, vous devez convoquer le salarié à un entretien de licenciement en lui adressant un courrier en recommandé ou remi (...)

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Promesse d’embauche pour un poste de garde d’enfant

La promesse d'embauche est un avant-contrat qui permet de fixer les modalités du futur contrat qui vous liera avec votre futur(e) salarié(e). La promesse d'embauche recense les éléments principaux sur lesquels l'employeur et le salarié sont tombés d'acco (...)

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CDI pour employé(e) à domicile gardant des enfants

Un contrat de travail est obligatoire pour les CDD, mais ne l’est pas pour les CDI bien que la plupart des conventions l’exigent. Dans ce cas-là certaines conditions doivent être respectées, de plus cela vous permet de fixer les droits et devoirs de votre (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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