Modèle de lettre :Embauche pour CESU

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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
MAJ en
juin 2019

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

La lettre d'embauche pour CESU définit la nature de l'emploi à domicile, la durée de la période d'essai, le contenu des fonctions à assurer, les obligations particulières, le lieu, la durée de travail et la rémunération.

En ce qui concerne le salaire, il est fixé en concertation avec le salarié mais l'employeur doit respecter le salaire horaire minimum fixé par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur en fonction de sa classification et de son ancienneté.

Avec le CESU, le salaire horaire doit être majoré de 10 % au titre des congés payés que l'employeur n'aura pas à les régler au moment où le salarié prendra ses congés.

Notice : Embauche pour CESU

La lettre d'embauche est à rédiger en deux exemplaires, pour chacune des parties. L'absence d'obligation d'élaboration d'un contrat de travail lors de l'utilisation d'un CESU, ne concerne que les emplois dont la durée ne dépasse pas 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l'année.

La lettre d'embauche est soumise aux dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Cette convention régie les rapports entre le particulier employeur et son salarié.

Modèle de lettre

Lettre d'embauche pour CESU

Entre les soussignés :

M[titre, nom et prénom], né(e) le [date] et demeurant à [adresse], en qualité d'employeur,

N° Urssaf : [x]

Et

M[titre, nom et prénom], né(e) le [date] et demeurant à [adresse] qualité d'aide à domicile ,

N° Urssaf : [x]

N° sécurité sociale : [x] (éventuellement : titre de séjour n° [x])

Il est convenu ce qui suit :

Art. 1 – Engagement sous réserve des résultats de la période d'essai – convention collective applicable

M[titre, nom et prénom] est engagée par M[titre, nom et prénom] sous contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le [date] et en qualité [d'aide à domicile/d'aide ménager/...] occupant le niveau [n°] de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur employeur – correspondant à des fonctions de [assistante de vie pour personne dépendante/garde d'enfant...].

L'ensemble du texte conventionnel est tenu à la disposition de M[titre, nom et prénom] qui peut le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.

Art. 2 – Période d'essai

Le présent contrat ne deviendra définitif qu'au terme d'une période d'essai d'une durée de [x jours/semaines/mois] débutant le [date] et renouvelable une fois dans la limite totale de [x] fois.

Art. 3 – Contenu des fonctions

En qualité [d'aide à domicile/d'aide ménager/...], M[titre, nom et prénom] a pour mission principale d'assurer [mission] auprès de M[titre, nom et prénom] âgé(e) de [x] ans.

Par conséquent, M[titre, nom et prénom] exercera les missions et tâches suivantes :

  • [détail de toutes les missions],

  • [mission],

  • [mission].

Art. 3 – Lieu de travail

Le lieu de travail habituel de M[titre, nom et prénom] est le domicile de l'employeur à l'adresse suivante : [adresse]

Art. 4 – Durée du travail – Repos hebdomadaire

M[titre, nom et prénom] travaille selon une durée de [x] heures par semaine sur [x] jours du [date] au [date] selon le planning suivant :

  • [Jour : Heure de début - heure de fin]

Compte-tenu de son planning, M[titre, nom et prénom] bénéficie de deux jours de repos hebdomadaire et d'un repos quotidien de 11 heures consécutives.

M[titre, nom et prénom] ne travaille pas pendant les jours fériés, à l'exception du lundi de Pentecôte qui sera travaillé. Les jours chômés seront payés.

ou

M[titre, nom et prénom] travaille pendant les jours fériés rémunérés au taux habituel de salaire (éventuellement : à l'exception du [date] et du [date] chômés et payés.).

Art. 5 – Rémunération – Assiette de calcul des cotisations

M[titre, nom et prénom] percevra un salaire brut de [x] € par mois.

Suivant accord avec M[titre, nom et prénom], les cotisations seront calculées sur une base forfaitaire (SMIC horaire).

ou

Suivant accord avec M[titre, nom et prénom], les cotisations seront calculées sur le salaire réel.

M[titre, nom et prénom] bénéficiera des avantages en nature suivants [logement/repas/...], évalués selon les valeurs suivantes [x] € et déduits du salaire net.

Art. 6 – Retraite et prévoyance

Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :

  • Retraite : IRCEM-Retraite 261, Avenue des Nations-Unies 59672 Roubaix Cedex 1 / 03-20-45-57-00

  • Prévoyance : IRCEM-Prévoyance 261, Avenue des Nations-Unies 59672 Roubaix Cedex 1 / 03-20-45-57- 00

Art. 7 – Obligations particulières

M[titre, nom et prénom] s'oblige particulièrement :

  • à faire preuve d'un comportement loyal, diligent, attentif et respectueux vis-à-vis de son employeur (ou de M[titre, nom et prénom]),

  • à appliquer avec rigueur les instructions et directives reçues de M[titre, nom et prénom],

  • à ne jamais fumer au domicile de M[titre, nom et prénom] ou le (la et/ou les) laisser exposer à des expositions tabagiques ou d'autres polluantes,

  • à ne divulguer à l'extérieur aucune information concernant M[titre, nom et prénom],

  • [autres obligations particulières]

Fait à [ville], le [date] en deux exemplaires originaux

[Nom du signataire]

[Signature]

[Nom du signataire]

[Signature]

Annexe : personnes à contacter en cas d'urgence et/ou de maladie

En cas d'urgence, M[titre, nom et prénom] devra contacter :

  • M[titre, nom et prénom] au n° suivant : [00 00 00 00 00]

  • M[titre, nom et prénom] au n° suivant : [00 00 00 00 00]

Les coordonnées du médecin à contacter sont les suivantes : docteur [nom], tél. : [00 00 00 00 00]

En cas d'urgence de type [détail], M[titre, nom et prénom] suivra la procédure suivante : [détail]

Embauche pour CESU en PDF

Pour transformer votre modèle de lettre « Embauche pour CESU » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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