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15 documents pour employer un salarié à domicile

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15 documents pour employer un salarié à domicile

Dossier zip de 15 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.

À quoi sert ce kit ?

Employer un salarié à domicile présente plusieurs atouts, notamment une réduction d’impôt, mais implique d’accomplir de nombreuses démarches administratives, de la création du contrat à son expiration.

Nous vous proposons ici toutes les infos vous permettant de comprendre les intérêts de l’emploi à domicile et tous les modèles de contrats et de lettres qui vous seront utiles pour embaucher, payer et, éventuellement, licencier votre salarié. Grâce à ce kit, ne pensez plus qu’aux avantages que vous apportera votre futur employé.

Nous avons sélectionné pour vous 15 documents indispensables à votre nouveau statut d’employeur particulier.

La liste des 15 documents pour employer un salarié à domicile

Diminuer ses impôts en employant un salarié à domicile

Fiche pratique

Si vous employez un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt. Découvrez, dans ce document, les conditions à remplir pour obtenir cet avantage fiscal.

Calculer les avantages fiscaux pour l’emploi d’un salarié à domicile

Fiche pratique

Si vous souhaitez avoir une estimation des réductions fiscales dont vous bénéficierez en embauchant un employé à domicile, suivez les recommandations de cette fiche.

CDD pour un employé à domicile

Modèle de contrat

Vous désirez embaucher un particulier pour une durée déterminée afin d’effectuer un travail à votre domicile ? Ce modèle de contrat vous permet de formaliser et légaliser cet accord.

CDI pour un employé à domicile

Modèle de contrat

Dans le cas d’une embauche à durée indéterminée d’un particulier, il n’est pas obligatoire de remplir un contrat de travail. ; c’est néanmoins vivement conseillé pour éviter tout litige ultérieur. Pour n’oublier aucune mention, inspirez-vous de cet exemple de CDI.

Choisir entre le CESU déclaratif et le CESU pré-financé

Fiche pratique

Le chèque emploi service universel se présente sous deux formes. Pour connaître le mode de paiement le plus adapté à votre situation, nous vous proposons cette fiche pratique.

Promesse d’embauche pour un emploi en CESU

Modèle de contrat

Vous envisagez d’engager un employé à domicile et de le rémunérer avec les CESU ? Ce modèle de contrat vous permet de l’embaucher en toute légalité, tout en précisant le mode de règlement de ses futurs salaires.

Affilier son salarié à domicile au Centre de remboursement du CESU

Fiche pratique

En tant que particulier-employeur, vous devez affilier votre salarié au centre de remboursement du CESU. Ce document vous explique pourquoi et comment procéder.

Déclaration employeur pour des emplois familiaux

Formulaire

Si vous n’utilisez pas le chèque emploi service, vous avez 8 jours après l’embauche de votre employé pour le déclarer à l’Urssaf. Envoyez ce formulaire dûment rempli pour vous acquitter de cette tâche.

Utiliser les chèques emploi service

Fiche pratique

Payer en CESU offre de nombreux avantages, notamment la tranquillité d’esprit. Pour tout comprendre de ce mode de paiement, lisez cette fiche pratique.

Effectuer sa déclaration CESU

Fiche pratique

Le CESU simplifie les formalités liées à l’embauche de votre salarié à domicile, mais ne vous dispense pas du paiement des cotisations sociales. Découvrez ici comment déclarer votre employé ainsi que les particularités de ce dispositif.

Organisation de congés payés d’un employé

Modèle de lettre

Que vous soyez en accord ou non quant à la période demandée par votre employé pour ses congés payés, vous devez le lui signaler par courrier. Ce modèle de lettre vous permet de l’informer de votre décision.

Convocation pour un licenciement

Modèle de lettre

Avant de licencier votre salarié à domicile, vous devez impérativement le recevoir en entretien. Aidez-vous de cette lettre pour le convoquer.

Notification de licenciement

Modèle de lettre

Le licenciement de votre salarié doit lui être notifié. Cet exemple de courrier vous permet de n’omettre aucune mention légale.

Certificat de travail

Modèle de lettre

À la fin de son préavis, votre employé doit se voir remettre un certificat de travail. Servez-vous de cet exemple pour la rédiger simplement.

Reçu pour solde de tout compte

Modèle de lettre

Une fois le contrat de travail expiré, vous devez remettre à votre salarié un reçu pour solde de tout compte. Complétez ce modèle pour le réaliser.

Télécharger gratuitement ce kit
au format .zip contenant 15 documents

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