Employé payé en Cesu : comment contester votre licenciement ?

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Employé payé en Cesu : comment contester votre licenciement ?

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Un employé à domicile dispose d'un contrat Cesu s'il effectue plus de 8 heures par semaine et plus de 4 semaines consécutives de travail pendant l'année.

Il est donc titulaire d'un véritable contrat de travail équivalent à un CDI à temps partiel. À ce titre, il dispose de tous les mécanismes du droit de travail pour contester son éventuel licenciement.

Vérifier la régularité du licenciement

Dans le cadre d'un CDI, l'employeur particulier qui vous emploie à domicile est soumis à des règles strictes s'il souhaite mettre fin au contrat de travail. Il doit ainsi respecter une procédure précise :

  • Une lettre de convocation doit vous être envoyée par recommandée avec accusé de réception.
  • Un entretien préalable entre l'employeur, fixé par la convocation, doit avoir lieu.
  • Une notification de licenciement doit vous être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Vous devez bénéficier d'un préavis dont la durée est proportionnelle à votre ancienneté.

Des indemnités de licenciement, de congés payés et de préavis peuvent vous être versées le cas échéant.

1. Engagez une procédure devant les prud'hommes

Si le particulier ne se plie pas à la procédure de licenciement, vous êtes en droit de le poursuivre devant le conseil des prud'hommes. Vous pouvez demander une indemnité pour licenciement abusif. La marche à suivre est la même que pour un salarié employé dans une entreprise :

  • Il vous suffit d'envoyer une lettre aux conseils des prud'hommes pour demander l'envoi de tous les documents relatifs à l'ouverture du procès.
  • L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
Lire l'article Ooreka
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2. Proposez une transaction à l'employeur

Si vous ne souhaitez pas engager de procédure devant le conseil des prud'hommes, vous pouvez proposer une transaction à votre employé, c'est-à-dire un arrangement à l'amiable :

  • Cette transaction prend la forme d'un contrat dans lequel les deux parties s'engagent.
  • L'employeur vous verse une indemnité, en échange de laquelle vous renoncez à toute procédure judiciaire.
  • Il est conseillé de faire valider le contenu de cette transaction par deux avocats, afin que les intérêts de chacune des parties soient défendus.
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