Comment utiliser les chèques emploi service

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Comment utiliser les chèques emploi service

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Pour payer un employé qui travaille à domicile, utiliser le chèque emploi service universel (CESU) permet de verser sa rémunération sans avoir à se soucier du calcul et du paiement des charges afférentes à son salaire. Voici comment utiliser les chèques emploi service

Quel salarié peut être payé grâce au service du CESU ?

Vous pouvez utiliser le CESU pour employer un salarié qui exerce l'une des activités suivantes :

  • activités effectuées au domicile de l’employeur :
    • entretien de la maison et travaux ménagers ;
    • petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
    • prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
    • garde d’enfant à domicile ;
    • soutien scolaire à domicile et cours à domicile ;
    • assistance informatique et Internet à domicile ;
    • assistance administrative à domicile ;
    • assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
    • assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ;
    • garde-malade à l’exclusion des soins ;
    • soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
    • maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
  • activités exercées en dehors du domicile qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de services à domicile :
    • préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
    • livraison de repas ou de courses à domicile ;
    • collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
    • aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile ;
    • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
    • accompagnement des enfants et des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
    • soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
Lire l'article Ooreka

1. Adhérez au Cesu

Pour profiter du service des chèques emploi service, vous devez adhérer au Centre national des chèques emploi service (CNCESU).

 Pour vous inscrire, vous pouvez :

  • soit vous connecter au site www.cesu.urssaf.fr. C’est ce qu’il y a de plus simple et de plus rapide. Il suffit de créer votre espace personnel à partir d’une adresse email valide en indiquant vos cordonnées. Votre adhésion sera validée dans les 48 heures.
  • soit vous déplacer dans votre banque qui se chargera de votre inscription. Elle vous demandera de remplir un formulaire d'inscription au CESU déclaratif, ainsi qu’un formulaire avec une autorisation de prélèvement sur votre compte des cotisations sociales par le Centre national du chèque emploi-service universel (CNCESU). Vous pourrez alors commander un carnet de chèques CESU qui vous servira à régler les salaires de vos employé(e)s et à les déclarer à l’Urssaf par courrier via des formulaires « volet social » joints au chéquier.
  • soit à une agence de l’Urssaf près de chez vous.

Pièce à fournir : pour toute inscription, munissez-vous du relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel vous souhaitez que soient prélevées les cotisations sociales patronales et salariales dues à l’Urssaf.

2. Déclarez votre salarié(e)

Une fois votre adhésion validée, vous devez déclarer votre salarié(e) :

  • soit par Internet sur www.cesu.urssaf.fr ;
  • soit par courrier en envoyant un volet papier issu d'un carnet de volets sociaux (avec ou sans chèques) délivré par le CNCESU ou par votre banque. Si vous choisissez la déclaration par courrier, vous pouvez à tout moment décider de changer pour vous inscrire à la déclaration en ligne.

Informations nécessaires : pour déclarer votre salarié(e), vous devez être en possession de ses nom et prénom, de son numéro de sécurité sociale et de son adresse

3. Payez votre salarié(e)

Une fois adhérent au CESU, vous pouvez procéder au paiement des salaires des employés que vous avez déclarés.

  • Fixez d’un commun accord avec votre employé(e) son salaire horaire net. Il ne peut être inférieur au SMIC horaire minimum, à savoir 9,88 € brut en 2018.
  • Vous devez le majorer de 10 %. Cela représente les congés payés qui sont obligatoirement inclus dans le salaire lorsqu’on utilise le CESU. Par exemple, un salarié payé au SMIC horaire de 9,88 € se verra verser 10,98 € par heure (ce qui correspond au montant majoré de 10 % au titre des congés payés).
  • Il suffit ensuite de multiplier ce salaire horaire par le nombre d’heures qu’il a effectué.
Lire l'article Ooreka

Pour régler son salaire, vous pouvez utiliser le mode de paiement de votre choix :

  • un virement bancaire directement sur son compte ;
  • un chèque bancaire ;
  • des espèces contre reçu ;
  • un chèque CESU délivré sur commande par votre banque.

4. Déclarez les salaires versés

Dans quels délais ?

Une fois le salaire versé, vous devez le déclarer au CESU qui calculera les cotisations patronales et salariales dues et les prélèvera sur le compte bancaire dont vous avez transmis le RIB.

Cette déclaration doit être effectuée :

  • dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire s’il s’agit d’une personne qui travaille occasionnellement chez vous ;
  • dans le mois qui suit le paiement de son salaire s’il s’agit d’une personne qui travaille régulièrement chez vous.

Comment les déclarer ?

Pour effectuer cette déclaration, vous pouvez :

  • utiliser les volets sociaux présents dans votre chéquier emploi service universel :
    • Remplissez toutes les rubriques : références de votre salarié, nombre d'heures effectuées, salaire horaire net, montant total payé, base de cotisation et période d'emploi.
    • Adressez-les par la Poste avec les enveloppes préadressées qui sont fournies avec votre chéquier.
  • utiliser Internet pour établir votre déclaration en ligne sur www.cesu.urssaf.fr

Quand les cotisations sociales sont-elles prélevées ?

Les cotisations sociales afférentes au salaire déclaré seront directement prélevées sur votre compte bancaire.

  • Si vous utilisez les volets sociaux, un avis détaillé avec le montant des cotisations dues vous est adressé au début du mois pour les volets sociaux reçus avant le 15 du mois précédent. Leur montant est prélevé à la fin du mois de réception de l'avis.
  • Si vous établissez votre déclaration sur Internet, le montant des cotisations qui sera prélevé sur votre compte vous est communiqué immédiatement. Vous avez la possibilité de modifier votre déclaration en ligne jusqu'à 15 jours avant le prélèvement.
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