Etablir un contrat CESU femme de ménage après deux ans ?

Question détaillée

Question posée le 10/02/2017 par pandakiwi

Bonjour

Je suis en litige avec ma femme de ménage employée depuis 2,5 ans pour 8 à 10 heures par mois sans contrat . Je la règle en CESU.

J'envisage soit le licenciement, soit établir un contrat avec modalités plus cadrées, voire réduction à 3 heures par quinzaine.

Est-ce possible (contrat et éventuelle réduction) ? Est-ce que j'encours des problèmes pour le défaut de contrat durant les 2 ans passés.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 11/02/2017 par sophieg1

Bonjour

Si vous souhaitez réduire les horaires, vous devez effectivement formaliser ce changement par ecrit via un avenant au contrat : https://www.particulier-employeur-zen.com/modifier-le-c...

Si votre salariée refusé cet avenant, vous devrez alors soit la licencier soit poursuivre le contrat aux anciennes conditions

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1 commentaire

Commentaire posté le 11/02/2017 par Anonyme

Je vous remercie pour votre réponse. Elle fait actuellement 2 heures par semaine et me dit que c'est insuffisant pour un travail correct. Je lui ai proposé 3 H toutes les deux semaines pour un meilleur résultat (je n'ai pas les moyens de payer plus de 2h par semaine), elle a refusé. Si cela conduisait au licenciement, est-ce un motif valable ?
Cordialement

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