Le cesu + avantage fiscal lié est-il utilisable pour une résidence secondaire ?

Question détaillée

Question posée le 04/04/2017 par Ada

Bonjour,

La législation précise que le chèque emploi service est destiné à payer un emploi à domicile.

Nous avons un appartement meublé que nous louons à des vacanciers. Nous aimerions employer quelqu'un pour y faire le ménage.

Le paiement en CESU est-il possible et si oui, aurons-nous droit à la réduction ou éventuellement au crédit d'impôt sachant que mon mari a une activité professionnelle mais pas moi ?

Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.

Bien cordialement,

Ada

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 07/04/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Ada,

Les services doivent être rendus à la résidence du contribuable ou de l’un de ses ascendants.

"La notion de résidence s'entend du lieu où le contribuable est susceptible d’habiter."
BOI-IR-RICI-150-10-20 § 60

Ainsi, les services peuvent être rendus :

à la résidence principale du contribuable (ou de son ascendant), qu’il en soit locataire ou propriétaire,
à la résidence secondaire du contribuable (ou de son ascendant).

Si la notion de résidence ne correspond pas à votre situation, vous pouvez déduire ces charges des revenus tirés de vore location.

S'agissant, à priori, d'un meublé, n'oubliez pas qu'il convient de les déclarer en BIC, et non en revenus fonciers.

J'espère vous avoir aidé,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

Le conseil en patrimoine à la portée de tous, éthique et solidaire, courtier en assurances, courtier en prêts immobilier et agent immobilier.

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4 commentaires

Commentaire posté le 08/04/2017 par Anonyme

Merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre.
Les revenus perçus pour ces locations saisonnières de notre meublé, figurent sur notre avis d'impôts sous la dénomination "revenus des locations meublées non professionnelles,régime micro".
Nous bénéficions d'un abattement de 50%.
Un peu plus loin sur mon avis je retrouve les prélèvements sociaux sous la dénomination "Revenus professions non salariées".
Cela correspond-il à ce que vous m'expliquez concernant la bonne façon de déclarer ? Si vous pouviez m'éclairer à ce sujet s'il vous plait...
cordialement

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Commentaire posté le 10/04/2017 par

Bonjour Ada,

Oui.

Mais, pour en revenir à votre première question, du fait que vous êtes soumis au micro-BIC, vous n'êtes pas autorisé à déduire des frais réels, donc, pas autorisé à déduire les salaires versés.

De plus, vous n'êtes pas autorisé non plus à déduire les amortissements de votre immeuble, ce qui permettrait de générer un déficit reportable plusieurs années de suite, et créer un revenu fiscalement neutre, donc, ne générant pas d'impôt supplémentaire.

Cela peut être intéressant si l'immeuble détenu n'est pas trop ancien. Si c'est effectivement le cas, je pense que vous auriez à y gagner à passer au réel.

Nous pouvons établir un comparatif si vous le souhaitez, ce qui permettrait, sans doute, une économie d'impôts et de Prélèvements sociaux.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

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Commentaire posté le 10/04/2017 par Anonyme

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je vais en parler à mon époux et nous allons étudier la question.
Bonne journée
Ada

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Commentaire posté le 13/04/2017 par

A votre service !

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance.

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