Travail dissimulé ou pas ?

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Question posée le 09/10/2017 par Magali

Bonjour,

Je souhaites ouvrir une entreprise dans le funéraire, mettant à disposition des employés tel que porteurs, fossoyeurs et maîtres de cérémonie à différentes sociétés de pompes funèbres.

Ma question est donc, si comme certains organismes le laisse entendre, s'agirait il de travail dissimulé (délit de marchandage) ou non ?

En vous remerciant d'avance de votre réponse, bien cordialement.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 11/10/2017 par François

Bonjour,

Si vos futurs salariés sont déclarés régulièrement aux organismes sociaux et s'ils travaillent conformément aux dispositions du code du travail, il n'y a pas de raison pour que ceci soit considéré comme du travail dissimulé. Pouvez-vous cependant préciser le statut que vous prévoyez de donner à votre future entreprise ? S'agira-t-il d'une agence d'intérim ?

Bien sincèrement.

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Réponse envoyée le 11/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour

ce que vous décrivez s'apparente à de l'intérim, dans un secteur bien défini.

Il vous faudra respecter la règlementation propre à l'intérim...

Cordialement,

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